Documents légaux

Conditions Générales de Vente

Transparence et sécurité juridique pour nos clients

Mise à jour : Janvier 2025

MT² Service

Propriétaire : Serge Teuma Miedji

Freiburger Straße 10, 65205 Wiesbaden

info@mt2service.de

004915904950199

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats entre MT² Service, propriétaire : Serge Teuma Miedji, adresse : Freiburger Straße 10, 65205 Wiesbaden et ses clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »), sauf accord écrit contraire.

Les CGV s'appliquent aux contrats conclus via le site web, par e-mail, téléphone, WhatsApp ainsi qu'aux devis et factures.

MT² Service fournit des services dans les domaines suivants :

A. Nettoyage :

- Nettoyage d'entretien

- Nettoyage visuel

- Nettoyage de bureaux et commerces

- Nettoyage résidentiel

- Nettoyage de bus

- Nettoyage d'escaliers

- Nettoyage de fin de chantier

- Nettoyages de fond et spéciaux

B. Déménagement et transport :

- Déménagements informatiques

- Déménagements de bureaux et d'entreprises

- Déménagements résidentiels

- Transport de meubles

- Transport de piano

- Transport de piano à queue

C. Débarras :

- Débarras de cave

- Débarras de grenier

- Liquidation d'appartement

- Liquidation de ménage

- Débarras spéciaux

D. Travaux de peinture (dans le cadre d'un déménagement) :

- Peinture

- Pose de papier peint

- Laquage

- Élimination de moisissures

E. Montage (assemblage/démontage) :

- Meubles

- Meubles TV

- Cuisines équipées

- Électrique (lampe, prise, interrupteur)

F. Service de conciergerie :

- Travaux de jardinage

- Travaux manuels

- Élimination de graffitis

- Service d'hiver

G. Service informatique :

- Réinitialisation PC

- Configuration ordinateur

- Installation logicielle

- Cours informatique de base

Un contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre de MT² Service par écrit, oralement ou sous forme de texte (par exemple par e-mail ou WhatsApp).

Tous les prix sont des prix finaux. Si le régime de la petite entreprise selon l'article 19 UStG s'applique, aucune TVA n'est indiquée.

4.1. Le paiement est dû immédiatement après réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire, après achèvement du service par le prestataire et facturation subséquente, soit en espèces soit par virement sur le compte professionnel du prestataire.

4.2. Le prestataire dispose d'un droit de rétention sur les clés et matériels de travail éventuellement remis par le client jusqu'au paiement complet du montant de la facture.

Le client s'assure que les locaux à nettoyer sont librement accessibles et que toutes les conditions nécessaires à la réalisation du nettoyage sont remplies.

6.1. MT² Service n'est responsable que des dommages causés par un comportement intentionnel ou par négligence grave.

6.2. En cas de négligence légère, MT² Service n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.

6.3. Toute responsabilité pour usure normale, fatigue du matériel ou dommages préexistants est exclue.

6.4. La responsabilité du prestataire en cas de perte ou de dommage est limitée à 620,00 € par mètre cube d'espace de chargement nécessaire à l'exécution du contrat, conformément à l'article 451e HGB.

Les défauts évidents doivent être signalés par le client immédiatement, au plus tard dans les 24 heures suivant la prestation de service. En cas de défauts justifiés, une correction sera effectuée.

8.1. Si un rendez-vous de visite a été convenu, il s'agit d'un service gratuit fourni par le prestataire.

8.2. Pour que la visite reste gratuite, le rendez-vous doit effectivement avoir lieu. Il peut généralement être annulé au plus tard 8 heures avant le rendez-vous convenu.

8.3. Les frais d'un rendez-vous de visite convenu qui n'est pas honoré et non annulé en temps voulu seront facturés au client. Un forfait de 4,- euros nets par kilomètre parcouru par le prestataire jusqu'au lieu de visite convenu sera appliqué.

Le traitement des données personnelles s'effectue conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de protection des données.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.

Pour les consommateurs, la juridiction légale s'applique.

Pour les commerçants, personnes morales de droit public ou patrimoines spéciaux de droit public, la juridiction compétente – dans la mesure où la loi le permet – est le siège de MT² Service.

Droit de rétractation :

Les consommateurs ont le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (MT² Service, Serge Teuma Miedji, Freiburger Straße 10, 65205 Wiesbaden, E-mail : info@mt2service.de, Téléphone : 004915904950199) par une déclaration claire de votre décision de vous rétracter de ce contrat.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, sans retard et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation.

Questions sur nos CGV ?

Contactez-nous à tout moment. Nous sommes là pour vous aider.

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